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Décisions des tribunaux
M-9, r. 23.1 - Règlement sur les infirmières praticiennes spécialisées
Article 14
Versions de la disposition
14. Le médecin partenaire exerce une surveillance générale de la qualité et de la pertinence des activités médicales.
La surveillance générale du médecin comporte notamment les éléments suivants:
1° des rencontres pour discuter des mécanismes de collaboration;
2° des discussions de cas choisis par le médecin partenaire ou l’infirmière praticienne spécialisée;
3° la sélection et la révision de dossiers de l’infirmière praticienne spécialisée par le médecin partenaire pour l’évaluation de la qualité et de la pertinence des activités médicales qu’elle exerce;
4° l’évaluation de la prescription de médicaments, d’analyses et d’examens diagnostiques.
Les rencontres visées au paragraphe 1 du deuxième alinéa ont lieu sur une base régulière et peuvent se tenir à distance par des moyens technologiques.
En vig.: 2018-03-08
14. Le médecin partenaire exerce une surveillance générale de la qualité et de la pertinence des activités médicales.
La surveillance générale du médecin comporte notamment les éléments suivants:
1° des rencontres pour discuter des mécanismes de collaboration;
2° des discussions de cas choisis par le médecin partenaire ou l’infirmière praticienne spécialisée;
3° la sélection et la révision de dossiers de l’infirmière praticienne spécialisée par le médecin partenaire pour l’évaluation de la qualité et de la pertinence des activités médicales qu’elle exerce;
4° l’évaluation de la prescription de médicaments, d’analyses et d’examens diagnostiques.
Les rencontres visées au paragraphe 1 du deuxième alinéa ont lieu sur une base régulière et peuvent se tenir à distance par des moyens technologiques.
